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2. Noms de domaine

Le site est accessible à l'adresse www.champagnedoyard-mahe.com

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3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, photographies) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

SCEV Doyard-Mahé, représentée par Carole Doyard
Moulin d'Argensole, Chemin des Sept Moulins
51130 Blancs-Coteaux, France
Email : champagne.doyard-mahe@wanadoo.fr

Données collectées

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
• Via les données techniques : données de navigation, adresse IP, type de navigateur, pages visitées

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de renseignements et de contact
• Gérer les visites et les commandes de champagne
• Établir des statistiques d'audience et d'utilisation du site
• Respecter les obligations légales

Bases légales

• Formulaire de contact : intérêt légitime
• Cookies non essentiels : consentement préalable

Durée de conservation

• Données du formulaire : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Cookies : jusqu'à 13 mois maximum

Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Netlify, Inc. (hébergement et CDN, États-Unis) — encadré par les Clauses Contractuelles Types post-Schrems II
• FormSubmit (traitement du formulaire de contact, transfert possible hors UE) — encadré par les Clauses Contractuelles Types

Transferts de données hors de l'UE

Les transferts de données vers les États-Unis et autres pays tiers sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément aux exigences de la CJUE.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : accéder à vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation del traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter :

Délai de réponse : 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande.

Droit de saisir la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
Site web : www.cnil.fr

Lien vers la Politique de confidentialité

Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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10. Modifications

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