Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
SCEV Doyard-Mahé
Représentée par : Carole Doyard
Adresse :
Moulin d'Argensole
Chemin des Sept Moulins
51130 Blancs-Coteaux (Vertus)
France
Email : champagne.doyard-mahe@wanadoo.fr
Téléphone : +33 3 26 52 23 85
2. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec notre site :
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Sujet/Catégorie de la demande
- Contenu du message
Via les données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source du trafic (referrer)
- Identifiant unique de session
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact
- Gérer les visites et dégustations au Moulin d'Argensole
- Traiter les commandes de champagne
- Établir des statistiques d'audience et analyser l'utilisation du site
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site
4. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Formulaire de contact : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — nécessité de répondre aux demandes des utilisateurs
- Cookies non essentiels : consentement préalable (art. 6.1.a du RGPD)
- Données de navigation : intérêt légitime technique de sécurité
- Respect des obligations légales : conformité légale (art. 6.1.c du RGPD)
5. Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur
- Cookies essentiels : durée de la session de navigation
- Cookies de marketing : 13 mois maximum
- Données d'adresse IP : anonymisées et conservées selon la politique de l'hébergeur
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants :
Netlify, Inc.
Fonction : Hébergement du site et livraison de contenu (CDN)
Localisation : États-Unis
Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT) post-Schrems II
Données traitées : Adresse IP, données de navigation
FormSubmit
Fonction : Traitement et transmission des soumissions de formulaire
Localisation : Potentiellement hors UE
Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT)
Données traitées : Nom, email, téléphone, message
Behold (Widget Instagram)
Fonction : Affichage dynamique du flux éducatif et promotionnel Instagram
Localisation : Hébergement global (États-Unis/UE via CDN)
Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT)
Données traitées : Adresse IP (exclusivement pour l'acheminement réseau technique des images vers votre navigateur)
7. Transferts de données hors de l'Union Européenne
Certaines de vos données sont transférées vers des pays tiers (États-Unis notamment). Ces transferts sont encadrés par :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) : Contrats de protection approuvés par la Commission Européenne
- Respect de l'arrêt Schrems II : Évaluation supplémentaire des garanties de protection au pays de destination
- Mesures de sécurité renforcées : Chiffrement et anonymisation des données sensibles
Vous pouvez consulter les Clauses Contractuelles Types sur le site de la Commission Européenne.
8. Cookies et technologies de suivi
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet au site de vous reconnaître lors de vos visites suivantes.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels/strictement nécessaires : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Pas de consentement requis.
- Cookies de préférences : Stockent vos préférences (langue, paramètres). Requièrent votre consentement.
Gestion des cookies via Tarteaucitron
Notre site utilisait Tarteaucitron. Désormais, le site n'utilise plus aucun cookie traceur ou publicitaire externe (Google Analytics, Elfsight, etc). Seuls les cookies techniques essentiels à la navigation sont actifs.
9. Vos droits en matière de protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'obtenir une copie de celles-ci.
Droit de rectification
Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (ex. : CSV), et de les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données sur la base d'un intérêt légitime.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée
Vous avez des droits relatifs à la décision automatisée, y compris le profilage.
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, veuillez nous contacter :
Par email :
champagne.doyard-mahe@wanadoo.fr
Par courrier postal :
SCEV Doyard-Mahé
Moulin d'Argensole
Chemin des Sept Moulins
51130 Blancs-Coteaux
France
Délai de traitement : Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande.
Vérification d'identité : Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité pour traiter votre demande.
11. Droit de saisir la CNIL
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour plus d'informations sur vos droits et comment exercer vos recours.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La modification
- La suppression ou perte accidentelle
- Le traitement non autorisé
Ces mesures incluent :
- Chiffrement SSL/TLS des données en transit
- Contrôle d'accès restreint
- Hébergement sécurisé chez Netlify
- Audits de sécurité réguliers
Cependant, aucun système de sécurité n'est 100% sûr. Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, veuillez nous contacter immédiatement.
13. Nos coordonnées
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos droits en matière de protection des données :
SCEV Doyard-Mahé
Moulin d'Argensole
Chemin des Sept Moulins
51130 Blancs-Coteaux (Vertus)
France
Email : champagne.doyard-mahe@wanadoo.fr
Téléphone : +33 3 26 52 23 85
14. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements légaux, réglementaires ou techniques.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.
15. Autres informations légales
Pour plus d'informations légales sur notre site, consultez notre page Mentions légales.