Les CGU régissent le service gratuit Espace Doyard-Mahé : inventaire personnel de cave, visualisation 3D et jeu éducatif. Il ne propose ni vente, ni commande, ni paiement. L’accès au compte nécessite une adresse email et un mot de passe ; le service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. En créant un compte, l’utilisateur accepte les CGU. La politique de confidentialité est un document distinct.
1. Responsable du traitement et éditeur
SCEV Doyard Mahé
Moulin d’Argensole, Chemin des Sept Moulins
51130 Blancs-Coteaux, France
champagne.doyard.mahe@gmail.com
+33 (0)3 26 52 14 74
2. Description du service
Vous pouvez ajouter, consulter, modifier et supprimer des fiches de bouteilles, visualiser la cave en 3D, consulter des estimations indicatives et utiliser le scanner avec confirmation des informations. Le jeu connecté enregistre votre progression pour retrouver votre parcours. Le scanner ne prouve ni l’authenticité d’une bouteille ni l’exactitude de tous les renseignements reconnus.
3. Compte et obligations de l’utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et devez signaler une utilisation non autorisée. Fournissez des informations exactes, utilisez le service conformément à sa destination et ne tentez pas d’accéder aux données d’autres comptes. Les usages illicites sont interdits. La suppression est accessible dans les paramètres selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle et données saisies
Les textes, images, logos, marques et éléments de l’application appartiennent à SCEV Doyard Mahé ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou diffusion nécessite leur autorisation, sous réserve des licences applicables aux composants tiers. Vos fiches et notes restent les vôtres ; l’export de l’inventaire est disponible au format JSON ou CSV. Le stockage technique ne donne pas à la maison un droit d’exploitation commerciale de ces contenus.
5. Accès administratif et destinataires
Les comptes, inventaires de bouteilles, notes personnelles et progressions du jeu sont enregistrés dans Supabase. Champagne Doyard-Mahé et les personnes habilitées à administrer le service disposent d’un accès technique à ces données. La maison ne consulte pas habituellement le contenu de votre cave ou de vos notes. Un accès peut être nécessaire pour l’assistance, la maintenance, la sécurité, le traitement d’une demande relative à vos droits ou une obligation légale.
6. Absence d’utilisation commerciale
Les données liées à votre compte de cave, à vos bouteilles, à vos notes et à votre progression dans le jeu ne sont pas utilisées pour la prospection commerciale, la publicité ou le profilage commercial. Elles ne sont pas vendues ni communiquées à des partenaires pour ces usages. Les messages envoyés par le formulaire du site servent à répondre à votre demande.
7. Notes personnelles
Les notes sont facultatives et ne sont pas publiées ni proposées en partage aux autres utilisateurs. Elles bénéficient des mêmes engagements de non-utilisation commerciale et du même accès administratif que les autres données de cave. Elles figurent dans l’export de votre inventaire. Évitez d’y inscrire des données sensibles ou des renseignements personnels sur d’autres personnes.
8. Conservation et suppression
Les données de compte, de cave et de jeu sont conservées pendant l’utilisation du compte. La suppression peut être demandée depuis les paramètres ou par contact avec la maison. Le traitement de la demande porte sur le compte et les données associées. En cas d’échec ou de suppression incomplète signalée par l’application, contactez-nous. Certaines traces nécessaires à la sécurité, aux obligations légales et les copies de sauvegarde peuvent être conservées pendant leurs durées de rétention ; un effacement instantané de toutes les copies n’est pas promis.
9. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à un traitement. L’export JSON ou CSV des paramètres contient votre email et l’inventaire de cave chargé, avec vos notes. Pour une copie complémentaire des données du compte ou de la progression du jeu, ou pour toute autre demande de droits, écrivez à champagne.doyard.mahe@gmail.com. Nous répondons dans un mois ; une prolongation motivée est possible dans les cas prévus par le RGPD. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Photos et recherche de bouteilles
Le scanner analyse les photos sur votre appareil ; il ne les envoie pas à Supabase ni à Open Food Facts. Il ne les conserve pas après votre départ du scanner. Seules les informations de la bouteille que vous confirmez et enregistrez sont transmises à Supabase. Une recherche en ligne lancée par votre action transmet le nom saisi ou le code-barres à Open Food Facts, sans photo, sans note personnelle et sans inventaire.
L’ajout volontaire d’une photo dans une fiche est distinct du scanner. Cette image est réduite puis conservée dans Supabase en mode synchronisé, ou uniquement dans ce navigateur en mode « sur cet appareil ». La destination est affichée avant l’ajout. Elle peut être retirée de la fiche et incluse dans votre export ; les règles d’accès technique et d’absence d’utilisation commerciale s’appliquent aux photos enregistrées dans Supabase.
11. Stockage local et suivi
Le rangement, les formats, les sources, les arômes et les relevés de conservation peuvent être enregistrés avec votre compte dans Supabase lorsque la synchronisation est disponible. Le mode « sur cet appareil », activé par votre choix, conserve ces données dans ce navigateur, séparément de l’inventaire du compte. La copie locale reste après déconnexion jusqu’à son effacement dans les options ou par le navigateur ; exportez une sauvegarde avant de changer d’appareil. Le service ne mesure pas automatiquement la température ou l’humidité.
12. Disponibilité et estimations
Le service gratuit est fourni en l’état. La maison s’efforce d’assurer sa disponibilité sans garantir l’absence d’interruption, d’erreur ou de perte de données. Les estimations de maturité et d’apogée sont indicatives et modifiables. L’évolution réelle dépend notamment des conditions de conservation et du bouchon. Ces estimations ne constituent ni une garantie de qualité, ni une date obligatoire de consommation. Les droits impératifs applicables à l’utilisateur restent préservés.
13. Modification des documents
Les documents peuvent évoluer avec le service. Les modifications substantielles sont signalées dans l’application et la date de mise à jour est indiquée. L’acceptation enregistrée lors d’une nouvelle inscription se rapporte à la version affichée. Les anciennes preuves d’acceptation ne sont pas réécrites.
14. Consommation responsable
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Le service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
15. Droit applicable et médiation
Les CGU sont régies par le droit français. Pour rechercher une solution amiable, contactez d’abord SCEV Doyard Mahé à champagne.doyard.mahe@gmail.com. Le recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible selon les conditions légales applicables. Le médiateur indiqué par la maison est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.
Dernière mise à jour : 2026-10-07
